Bienvenue dans cet épisode podcast essentiel pour décrypter les mécanismes complexes de l’assurance des Véhicules Terrestres à Moteur (VTM).
Conçu à partir d’une expertise pointue en conseil et formation, ce podcast, structuré en modules clairs, vous offre les clés pour comprendre et appliquer les règles fondamentales de l’assurance automobile.
Au programme de cet expert-podcast :
I. La Tarification Automobile : Déterminer la Prime Juste
Explorez les critères techniques qui régissent le calcul de la prime d’assurance. Nous détaillerons :
Les critères liés au véhicule : L’usage (distinguant 12 catégories, comme les véhicules de tourisme privés/professionnels, les véhicules de transport de marchandises, les auto-écoles ou les taxis-ville), ainsi que les caractéristiques comme la puissance (chevaux-vapeur), la source d’énergie, le nombre de places, la charge utile, et la valeur vénale ou neuve.
Les critères liés au conducteur : L’analyse de la sinistralité en fonction de l’âge (plus forte chez les moins de 25 ans), le sexe (généralement plus élevée chez les hommes), la situation familiale (célibataires), l’ancienneté du permis (novices) et le statut socioprofessionnel (délégués médicaux, agents commerciaux).
Les règles spécifiques : Comprenez l’application des barèmes pour les assurances de courtes durées, les réductions de primes accordées aux flottes (sous conditions strictes), et le mécanisme de la clause bonus-malus (BNS), y compris le calcul spécifique pour les polices flottes.
II. Le Cadre Légal et les Garanties
Nous abordons le socle de l’assurance auto, en définissant les concepts légaux incontournables :
Définitions Clés : Nous éclaircirons les notions de sinistre, de franchise (son rôle moralisateur et le fait qu’elle n’est pas opposable aux tiers), de déchéance, de prescription (biennale, décennale, quinquennale), et de subrogation.
L’Obligation d’Assurance : Qui est assujetti (toute personne dont la RC peut être recherchée du fait des dommages causés par un VTM, y compris remorques), les sanctions en cas de non-respect, et les exclusions de garantie spécifiques (comme les dommages causés par faute intentionnelle ou le défaut de permis de conduire).
Les Garanties : Détail de la Responsabilité Civile (RC) obligatoire et des garanties facultatives, telles que la Tierce Complète (ou Tous Risques), le Vol & Vol à Main Armée, l’Incendie, le Bris de Glace, et l’Individuelle Conducteur/Personnes Transportées.
III. Gestion des Sinistres : De la Déclaration au Règlement
Découvrez les procédures d’indemnisation pour les sinistres matériels et corporels.
Sinistres Matériels (RC) : Les pièces de réclamation essentielles (constat d’accident, rapport d’expertise ou facture visée par un expert) et le processus de gestion inter-compagnies, incluant la contre-expertise et le recours à la Commission Nationale d’Arbitrage.
Sinistres Corporels (RC) : La distinction entre victimes conductrices et non-conductrices (ces dernières ne subissent pas l’incidence de leur faute sur l’indemnisation corporelle, sauf si la faute est volontaire). Nous détaillerons les chefs de préjudice indemnisables selon le code C.I.M.A. (frais de traitement, incapacité temporaire/permanente, souffrance physique, préjudice économique pour ayants droit).
Transaction et Règlement : Les étapes clés, de l’offre d’indemnité à la signature du procès-verbal de transaction, et le délai de 15 jours pour la dénonciation et le règlement.
IV. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA)
Nous clôturerons par l’étude du FGA, créé pour l’indemnisation des victimes d’accidents corporels lorsque l’auteur est inconnu, non assuré, ou si son contrat est nul ou suspendu. Vous comprendrez le financement du FGA (notamment la contribution des assurés à hauteur de 2% de la prime RC nette) et constaterez que ses bases d’indemnisation (plafonds et exclusions) sont réduites par rapport au code C.I.M.A., compte tenu de ses ressources limitées.
Rejoignez-nous pour transformer la complexité de l’assurance automobile en un savoir maîtrisé et partagé !
Penser à l’assurance automobile comme à un système de navigation complexe peut être utile : la tarification représente les cartes et les coordonnées initiales que vous entrez (définies par le véhicule et le conducteur), tandis que la gestion des sinistres est le processus de correction de cap et de réparation des dommages lorsque l’imprévu survient, le tout guidé par un code de la route strict (le cadre C.I.M.A.).
